Conditions générales d’utilisation du site selivoranta.com

Ces conditions définissent les modalités d’utilisation du site selivoranta.com. Merci de lire attentivement ce document avant toute navigation ou utilisation des services proposés.

19 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Voici quelques définitions pour une meilleure compréhension des présentes conditions.

• « Site » désigne le site web accessible à l’adresse selivoranta.com, propriété de la société Selivoranta.
• « Utilisateur » correspond à toute personne visitant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Services » recouvre l’ensemble des informations, formulaires et accompagnements proposés par Selivoranta sur ce site.
• « Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Utilisation des services

Les services sont proposés pour une utilisation personnelle uniquement, dans le respect de la législation française. Tout usage abusif pourra donner lieu à une suspension.

Éligibilité

Le site selivoranta.com s’adresse aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisation par des mineurs nécessite l’accord préalable de leur représentant légal.

Accès réservé aux personnes de 18 ans et plus.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et les droits d’autrui lors de l’utilisation du site.

• Fournir des informations correctes et à jour lors de l’utilisation des formulaires.
• Utiliser le site de façon loyale et dans un but personnel non commercial.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou à la confidentialité des autres utilisateurs.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu mis à disposition sur selivoranta.com.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser ce site dans les cas suivants :

• Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Tentative de piratage, manipulation des données ou intrusion dans le système d’information du site.
• Utilisation de robots, scripts ou automatisations pour extraire des informations sans autorisation.
• Publication de fausses informations ou d’usurpation d’identité.
• Toute tentative de collecte de données personnelles à des fins commerciales.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images, logos et graphismes présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites.

Contenus de l’utilisateur

Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout contenu illicite ou inapproprié.

Protection de la vie privée

Les informations personnelles collectées sont traitées avec respect et selon la réglementation en vigueur. Consultez notre politique pour plus de détails. Lire la politique

Limitation de garantie et de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Selivoranta contre toute réclamation ou litige lié à sa propre utilisation du site ou à la violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, l’utilisateur pourra saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera invité à consulter la nouvelle version lors de sa mise en ligne.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Selivoranta concernant l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par les canaux officiels.